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Après des dizaines de dossiers franco-marocains, les mêmes oublis reviennent. Voici la liste de contrôle que nous parcourons systématiquement, et que vous pouvez utiliser dès aujourd’hui pour faire le point sur votre situation.
C’est le point de départ, celui qui commande tous les autres. Rappelez-vous : côté français, un seul critère suffit, foyer, séjour principal, activité professionnelle ou centre des intérêts économiques. En cas de conflit, la convention de 1970 départage par le foyer permanent d’habitation, puis le centre des activités professionnelles.
À vérifier : votre situation a-t-elle changé depuis l’an dernier ? La résidence s’apprécie année par année, pas une fois pour toutes.
Côté marocain, vos loyers relèvent de l’impôt sur le revenu : abattement de 40 % puis barème, avec une retenue à la source de 10 ou 15 % selon le locataire, ou depuis janvier 2025 une option pour un taux libératoire de 20 %. Source : Guide fiscal des MRE 2025, DGI Maroc.
Côté français, si vous êtes résident, ces revenus doivent être portés à la connaissance de l’administration, la convention neutralisant ensuite la double imposition.
À vérifier : avez-vous arbitré entre le barème et l’option à 20 % ? Et déclarez-vous bien ces revenus en France ?
À vérifier : avez-vous listé tous vos comptes marocains, y compris ceux dont vous ne vous servez presque jamais, et ceux clos dans l’année ?
Au Maroc, la cession dégage un impôt de 20 % du profit, avec un minimum de 3 % du prix de cession même sans profit. La déclaration et le paiement interviennent sous 30 jours. Et surtout, l’administration peut être saisie d’une demande d’avis préalable dans les 30 jours du compromis, avec une réponse sous 60 jours valable 6 mois.
À vérifier : si une vente se profile, avez-vous prévu de demander cet avis préalable ? C’est la démarche la plus utile et la moins utilisée.
Un patrimoine réparti sur deux pays, transmis sans préparation, place les héritiers dans une situation difficile, parfois pendant des années. Ce sujet se traite à froid, avec votre notaire et vos conseils des deux pays.
À vérifier : savez-vous ce qui se passerait aujourd’hui, concrètement, pour vos proches ?
Dernier point, et le plus négligé. Votre structure d’exercice, votre arbitrage entre rémunération et dividendes, et vos projets marocains ne sont pas trois sujets : c’en est un seul. Investir au Maroc depuis un revenu personnel déjà taxé à votre tranche marginale n’a rien à voir avec le faire depuis une société.
À vérifier : vos conseils se parlent-ils ? Si votre expert-comptable ignore votre patrimoine marocain et votre conseil marocain ignore votre cabinet, personne ne regarde l’ensemble.
Un échange suffit à identifier les points ouverts de votre situation franco-marocaine, et à les refermer proprement.
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