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Vos comptes au Maroc : l’oubli déclaratif à 1 500 euros par compte

Par Mathieu Bouvard, expert-comptable inscrit à l’Ordre de Paris Ile-de-France. Mis à jour le 13 juillet 2026.

C’est l’oubli le plus fréquent et le plus facile à éviter. Vous avez un compte au Maroc pour vos loyers, vos charges ou vos séjours. Vous ne l’avez jamais déclaré en France, parce que personne ne vous a dit qu’il fallait le faire. L’amende est de 1 500 euros. Par compte. Et par année.

1. L’obligation, en une phrase

Les personnes physiques domiciliées en France doivent déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cette obligation figure à l’article 1649 A du code général des impôts et s’exerce via le formulaire 3916 sur impots.gouv.fr.

Elle vise les comptes bancaires, mais aussi les comptes d’actifs numériques et certains contrats de capitalisation ou d’assurance-vie souscrits hors de France.

2. « Détenu ou utilisé » : le piège des mots

Un compte clos dans l’année doit également être déclaré. Ne pas l’avoir fermé n’est pas la question : la question est de savoir s’il a existé.

3. La sanction

En cas de défaut de déclaration, l’amende est de 1 500 euros par compte non déclaré. Source : BOFiP, sanctions.

Ce montant peut être porté à 10 000 euros lorsque le compte est détenu dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude. Le Maroc n’est pas dans ce cas : la convention franco-marocaine existe depuis 1970. C’est donc l’amende de 1 500 euros qui s’applique.

Rapportez ce montant à un couple détenant deux comptes, sur plusieurs années non prescrites, et vous obtenez une addition sans commune mesure avec l’enjeu réel des comptes concernés.

4. Le risque au-delà de l’amende

Un point trop peu connu mérite d’être signalé. En vertu de l’article 1649 A du CGI, les sommes transférées à l’étranger ou en provenance de l’étranger via des comptes non déclarés peuvent, sauf preuve contraire, être considérées comme des revenus imposables.

Autrement dit, la charge de la preuve s’inverse : c’est à vous de démontrer que les sommes ayant transité n’étaient pas des revenus. Sur des mouvements anciens, entre deux pays, cette démonstration peut s’avérer délicate. C’est ce risque, bien plus que l’amende, qui doit vous inciter à régulariser.

5. Que faire si vous avez oublié

Ne restez pas dans l’attente. Un compte non déclaré ne se régularise pas tout seul, et le temps ne joue pas en votre faveur. La bonne démarche consiste à faire le point sur l’ensemble de vos comptes marocains, à identifier les années concernées et à régulariser dans les règles.

Le message est simple : cette obligation est purement déclarative, elle ne coûte rien à respecter, et son oubli coûte cher. Il n’y a aucune raison de s’exposer pour un formulaire.

Pour aller plus loin

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