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Vous vendez votre appartement au Maroc. Vous vous attendez à payer un impôt sur votre plus-value. Mais si vous vendez sans profit, ou même à perte, vous paierez quand même. C’est la règle la plus contre-intuitive de la fiscalité immobilière marocaine, et elle surprend chaque année des propriétaires de bonne foi.
La cession d’une construction ou d’un terrain au Maroc dégage un profit foncier soumis à l’impôt sur le revenu. Le taux applicable est de 20 % du profit réalisé lorsque la cession intervient avant l’expiration du délai qui confère l’exonération. Source : Guide fiscal des MRE 2025, Direction générale des impôts du Maroc.
Jusque-là, rien que de très classique : un taux proportionnel sur un gain. C’est la suite qui change tout.
Le texte prévoit un minimum d’imposition, même en l’absence de profit, qui ne peut être inférieur à 3 % du prix de cession.
Cette mécanique n’a pas d’équivalent direct en France, où une cession sans plus-value ne génère pas d’impôt de plus-value. C’est précisément pour cela qu’elle prend au dépourvu les propriétaires qui raisonnent avec des réflexes français.
Trois conséquences pratiques, rarement anticipées.
Vos obligations sont brèves et strictes. Vous devez :
Trente jours, c’est court quand on réside à l’étranger, que l’on gère une vente à distance et que l’on découvre l’existence du minimum de 3 % après la signature. D’où l’intérêt du dispositif suivant.
C’est la meilleure nouvelle de cet article. Vous pouvez demander à l’administration fiscale marocaine un avis préalable sur les éléments de détermination de votre profit net imposable, sur le montant de l’impôt correspondant et, le cas échéant, sur votre droit à exonération.
Notez enfin que les co-indivisaires sont imposés chacun à raison de leur part, et que chacun doit souscrire sa propre déclaration et peut demander son propre avis préalable.
Si vous êtes résident fiscal français, la cession doit également être appréhendée au regard de vos obligations en France. La convention franco-marocaine attribue l’imposition des gains immobiliers à l’État où se situe l’immeuble, mais cela ne vous dispense pas de traiter correctement l’opération dans votre déclaration française.
C’est exactement le point de jonction où les erreurs se produisent : chacun des deux conseils, marocain et français, regarde sa moitié, et personne ne regarde l’ensemble.
L’avis préalable se demande dans les 30 jours du compromis. Parlons-en avant que vous ne signiez, pas après.
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