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Vendre un bien au Maroc : 20 %, mais au minimum 3 % du prix, même à perte

Par Mathieu Bouvard, expert-comptable inscrit à l’Ordre de Paris Ile-de-France. Mis à jour le 13 juillet 2026.

Vous vendez votre appartement au Maroc. Vous vous attendez à payer un impôt sur votre plus-value. Mais si vous vendez sans profit, ou même à perte, vous paierez quand même. C’est la règle la plus contre-intuitive de la fiscalité immobilière marocaine, et elle surprend chaque année des propriétaires de bonne foi.

1. Le taux : 20 % du profit

La cession d’une construction ou d’un terrain au Maroc dégage un profit foncier soumis à l’impôt sur le revenu. Le taux applicable est de 20 % du profit réalisé lorsque la cession intervient avant l’expiration du délai qui confère l’exonération. Source : Guide fiscal des MRE 2025, Direction générale des impôts du Maroc.

Jusque-là, rien que de très classique : un taux proportionnel sur un gain. C’est la suite qui change tout.

2. Le minimum de 3 % : la règle qui surprend

Le texte prévoit un minimum d’imposition, même en l’absence de profit, qui ne peut être inférieur à 3 % du prix de cession.

Traduisez.Vous vendez un bien 1 000 000 de dirhams. Vous l’aviez acheté au même prix, ou plus cher. Vous ne réalisez aucun gain, voire une perte. Vous devrez malgré tout acquitter au minimum 30 000 dirhams. L’impôt ne porte plus sur un profit : il devient un prélèvement plancher sur le prix.

Cette mécanique n’a pas d’équivalent direct en France, où une cession sans plus-value ne génère pas d’impôt de plus-value. C’est précisément pour cela qu’elle prend au dépourvu les propriétaires qui raisonnent avec des réflexes français.

3. Ce que cela change dans votre décision

Trois conséquences pratiques, rarement anticipées.

4. Les 30 jours qui comptent

Vos obligations sont brèves et strictes. Vous devez :

Trente jours, c’est court quand on réside à l’étranger, que l’on gère une vente à distance et que l’on découvre l’existence du minimum de 3 % après la signature. D’où l’intérêt du dispositif suivant.

5. L’avis préalable : l’outil que presque personne n’utilise

C’est la meilleure nouvelle de cet article. Vous pouvez demander à l’administration fiscale marocaine un avis préalable sur les éléments de détermination de votre profit net imposable, sur le montant de l’impôt correspondant et, le cas échéant, sur votre droit à exonération.

Pourquoi c’est précieux.Vous connaissez votre impôt avant de vendre, avec l’accord écrit de l’administration. Fini le calcul incertain et la mauvaise surprise après signature. Sur une opération immobilière au Maroc, c’est la première démarche à envisager, et pourtant l’une des moins utilisées.

Notez enfin que les co-indivisaires sont imposés chacun à raison de leur part, et que chacun doit souscrire sa propre déclaration et peut demander son propre avis préalable.

6. Et côté français ?

Si vous êtes résident fiscal français, la cession doit également être appréhendée au regard de vos obligations en France. La convention franco-marocaine attribue l’imposition des gains immobiliers à l’État où se situe l’immeuble, mais cela ne vous dispense pas de traiter correctement l’opération dans votre déclaration française.

C’est exactement le point de jonction où les erreurs se produisent : chacun des deux conseils, marocain et français, regarde sa moitié, et personne ne regarde l’ensemble.

Pour aller plus loin

Une vente au Maroc en préparation ?

L’avis préalable se demande dans les 30 jours du compromis. Parlons-en avant que vous ne signiez, pas après.

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