Ascencia · France – Maroc
Où est votre résidence fiscale, entre la France et le Maroc ?
C’est la question qui commande toutes les autres : ce que vous déclarez, où, et sur quels revenus. Elle ne se choisit pas, elle se constate. Ce questionnaire vous donne une orientation en trois minutes, en appliquant les critères du droit français puis, si nécessaire, les règles de la convention franco-marocaine de 1970.
Les critères du droit français
Un seul critère rempli suffit à vous rattacher à la France. Répondez sur votre situation réelle de l’année.
Votre foyer est-il en France ? (le lieu de résidence habituelle de votre famille : conjoint, enfants)
La France est-elle votre lieu de séjour principal ? (vous y passez la majeure partie de l’année)
Exercez-vous en France une activité professionnelle à titre non accessoire ?
Le centre de vos intérêts économiques est-il en France ? (vos principaux investissements, votre source principale de revenus)
Votre situation au Maroc
Le Maroc applique ses propres critères. Vous pouvez être considéré comme résident des deux pays à la fois.
Le Maroc vous considère-t-il, ou pourrait-il vous considérer, comme son résident ? (foyer permanent sur place, centre de vos intérêts, ou séjour prolongé)
Le départage par la convention de 1970
Ces questions n’apparaissent que si les deux pays peuvent vous revendiquer.
Où disposez-vous d’un foyer permanent d’habitation ? (un logement à votre disposition de façon durable, que vous en soyez propriétaire ou locataire)
Où se trouve le centre de vos activités professionnelles ?
Votre orientation
Répondez aux questions ci-dessus
Le résultat s’affiche automatiquement au fur et à mesure de vos réponses.
Outil d’orientation indicatif, à jour de la réglementation 2026, ne constituant pas un conseil personnalisé. Il applique les critères de domiciliation du droit français et les règles de départage de la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 (source : BOFiP). Vos réponses ne sont ni enregistrées ni transmises : tout est calculé dans votre navigateur.
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