Ascencia · France – Maroc
Vous vivez en France et vous investissez au Maroc. Ou vous partagez votre vie entre les deux pays. Où êtes-vous imposable ? Que déclarer en France sur un bien situé à Casablanca, Marrakech ou Tanger ? La convention franco-marocaine répond à ces questions depuis 1970 — encore faut-il l’appliquer correctement.

La plupart des conseils regardent leur moitié de la frontière. Les erreurs, comme les opportunités, se trouvent à la jonction des deux.
Tout part de là. Selon le droit français, vous êtes fiscalement domicilié en France si vous y avez votre foyer ou votre lieu de séjour principal, si vous y exercez votre activité professionnelle, ou si vous y avez le centre de vos intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit.
Mais le Maroc applique ses propres critères, et vous pouvez donc être considéré comme résident des deux pays à la fois. C’est là que la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970, entrée en vigueur en 1971 et modifiée par avenant en 1989, intervient pour départager :
Source : BOFiP, convention fiscale France-Maroc
La règle est claire et rarement contestée : les revenus immobiliers et les plus-values de cession d’immeubles sont imposés au lieu de situation de l’immeuble. Un appartement à Rabat génère donc des revenus imposables au Maroc, et une plus-value de revente également imposable au Maroc.
Attention toutefois au réflexe le plus courant, et le plus coûteux : imposable au Maroc ne veut pas dire invisible en France. Si vous êtes résident fiscal français, ces revenus doivent être portés à la connaissance de l’administration française, selon les modalités prévues par la convention pour éliminer la double imposition. Les omettre n’est pas une optimisation, c’est un risque.
Investissement
Structuration de l’acquisition, financement, détention en direct ou en société, et articulation avec votre patrimoine français.
Déclaration
Ce qu’il faut déclarer, comment la double imposition est éliminée, et les comptes détenus à l’étranger.
Mobilité
Changer de résidence fiscale a des conséquences immédiates. Les anticiper vaut mieux que les subir.
Transmission
Patrimoine franco-marocain : anticiper évite à vos héritiers un dossier inextricable.
Parce que nous connaissons ce sujet de l’intérieur, et pas seulement par les textes. La double attache France-Maroc est une réalité familiale autant que professionnelle : nous savons ce que signifie construire un patrimoine entre deux pays, avec des règles, des réflexes et des calendriers différents.
Et parce que c’est un angle mort. La plupart des cabinets traitent la France, et renvoient le Maroc à un confrère sur place — ou l’inverse. Résultat : personne ne regarde l’ensemble, et c’est précisément à la jonction des deux que se trouvent les erreurs coûteuses comme les vraies opportunités.
Un échange pour faire le point sur votre résidence fiscale, vos biens et vos projets, en France comme au Maroc.
Prendre rendez-vousInformations générales à jour de la réglementation 2026, données à titre indicatif et ne constituant pas un conseil personnalisé. Les principes cités s’appuient sur la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 et sa doctrine officielle, liées ci-dessus. Chaque situation de résidence fiscale s’apprécie individuellement.
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