Ascencia · France – Maroc

France et Maroc : résidence fiscale, MRE et investissement

Vous vivez en France et vous investissez au Maroc. Ou vous partagez votre vie entre les deux pays. Où êtes-vous imposable ? Que déclarer en France sur un bien situé à Casablanca, Marrakech ou Tanger ? La convention franco-marocaine répond à ces questions depuis 1970 — encore faut-il l’appliquer correctement.

Cour de la médersa Ben Youssef à Marrakech, architecture marocaine traditionnelle
France – Maroc

Deux pays, deux fiscalités, une seule stratégie

La plupart des conseils regardent leur moitié de la frontière. Les erreurs, comme les opportunités, se trouvent à la jonction des deux.

Médersa Ben Youssef, Marrakech

La question qui commande tout : où est votre résidence fiscale ?

Tout part de là. Selon le droit français, vous êtes fiscalement domicilié en France si vous y avez votre foyer ou votre lieu de séjour principal, si vous y exercez votre activité professionnelle, ou si vous y avez le centre de vos intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit.

Mais le Maroc applique ses propres critères, et vous pouvez donc être considéré comme résident des deux pays à la fois. C’est là que la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970, entrée en vigueur en 1971 et modifiée par avenant en 1989, intervient pour départager :

  • Vous êtes réputé domicilié là où vous disposez d’un foyer permanent d’habitation.
  • Si vous en avez un dans les deux pays, c’est le lieu où se trouve le centre de vos activités professionnelles qui l’emporte.

Source : BOFiP, convention fiscale France-Maroc

Pourquoi c’est décisif. Votre résidence fiscale ne se choisit pas, elle se constate. Elle détermine où vous déclarez l’ensemble de vos revenus, comment vos revenus marocains sont traités, et ce que vous devez à chaque administration. Une résidence mal appréciée, c’est un redressement qui peut porter sur plusieurs années.

Votre bien au Maroc : imposé où ?

La règle est claire et rarement contestée : les revenus immobiliers et les plus-values de cession d’immeubles sont imposés au lieu de situation de l’immeuble. Un appartement à Rabat génère donc des revenus imposables au Maroc, et une plus-value de revente également imposable au Maroc.

Attention toutefois au réflexe le plus courant, et le plus coûteux : imposable au Maroc ne veut pas dire invisible en France. Si vous êtes résident fiscal français, ces revenus doivent être portés à la connaissance de l’administration française, selon les modalités prévues par la convention pour éliminer la double imposition. Les omettre n’est pas une optimisation, c’est un risque.

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Structuration de l’acquisition, financement, détention en direct ou en société, et articulation avec votre patrimoine français.

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Changer de résidence fiscale a des conséquences immédiates. Les anticiper vaut mieux que les subir.

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Une succession sur deux pays

Patrimoine franco-marocain : anticiper évite à vos héritiers un dossier inextricable.

Pourquoi nous

Parce que nous connaissons ce sujet de l’intérieur, et pas seulement par les textes. La double attache France-Maroc est une réalité familiale autant que professionnelle : nous savons ce que signifie construire un patrimoine entre deux pays, avec des règles, des réflexes et des calendriers différents.

Et parce que c’est un angle mort. La plupart des cabinets traitent la France, et renvoient le Maroc à un confrère sur place — ou l’inverse. Résultat : personne ne regarde l’ensemble, et c’est précisément à la jonction des deux que se trouvent les erreurs coûteuses comme les vraies opportunités.

Notre périmètre, en toute transparence. Nous sommes un cabinet d’expertise comptable français : nous traitons votre situation au regard du droit français et de la convention franco-marocaine. Pour vos obligations locales au Maroc, nous travaillons en lien avec vos conseils sur place plutôt que de prétendre nous y substituer.

Votre situation mérite une lecture des deux côtés

Un échange pour faire le point sur votre résidence fiscale, vos biens et vos projets, en France comme au Maroc.

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Informations générales à jour de la réglementation 2026, données à titre indicatif et ne constituant pas un conseil personnalisé. Les principes cités s’appuient sur la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 et sa doctrine officielle, liées ci-dessus. Chaque situation de résidence fiscale s’apprécie individuellement.

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