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Une idée circule outre-mer : puisque l’impôt y est déjà réduit, le passage en société serait moins utile qu’en métropole. C’est exactement l’inverse. Le plafonnement de l’abattement produit un effet que peu de conseillers modélisent, et il joue en faveur de la société.
Commençons par écarter une confusion. La société d’exercice libéral obéit outre-mer aux mêmes règles qu’en métropole :
Aucune spécificité ultramarine ne vient modifier ce cadre. Ce qui change, c’est le résultat du calcul, à cause de l’abattement sur votre impôt personnel.
L’abattement ultramarin réduit le montant de votre impôt sur le revenu. Il ne s’applique donc qu’à ce que vous vous versez personnellement : votre rémunération et vos dividendes imposés au barème.
Le bénéfice que vous laissez dans la société supporte l’impôt sur les sociétés. Celui-ci n’est pas concerné, ni en bien ni en mal, par l’abattement. Autrement dit, votre avantage ultramarin porte sur une base qui rétrécit à mesure que vous capitalisez.
Le raisonnement se tient en trois temps.
Sur un bénéfice de 150 000 euros, l’écart entre exposer 150 000 euros à votre barème et n’en exposer que 70 000 se compte en dizaines de milliers d’euros. À côté, 4 050 euros pèsent peu.
Ne concluez pas de ce qui précède que la société est toujours la bonne réponse. Elle ne l’est pas.
Si votre bénéfice couvre à peine votre train de vie, vous ne capitaliserez rien, et vous ajouterez des obligations comptables et juridiques sans contrepartie. Le passage en société suppose un excédent réel et durable. Il suppose aussi un capital calibré, puisque la fraction de dividendes dépassant 10 % de celui-ci sera soumise à cotisations.
Un dernier point, spécifique à la Guyane et à Mayotte : la TVA n’y étant provisoirement pas applicable, la question de la récupération ne se pose pas sur vos investissements. Pour un praticien dont les soins sont de toute façon exonérés, cela ne change rien, puisqu’il ne récupérait pas la TVA en métropole non plus. Pour une activité taxable adossée à la société, en revanche, cela modifie le coût réel des équipements. À intégrer dans le prévisionnel avant de créer la structure.
Nous modélisons les deux scénarios avec l’abattement plafonné, ce qu’aucun simulateur générique ne fait. Vous décidez ensuite sur des montants, pas sur des impressions.
Chiffrer mon passage en société