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Beaucoup de médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens exerçant en France ont une attache marocaine, familiale ou patrimoniale. Leurs questions se ressemblent d’un rendez-vous à l’autre. Voici celles qui reviennent, et les réponses de fond.
Si vous exercez votre activité professionnelle en France, vous y avez très probablement votre résidence fiscale : l’exercice d’une activité professionnelle en France est à lui seul un critère de domiciliation. Un seul critère suffit.
Vous êtes donc en principe imposable en France sur l’ensemble de vos revenus. Vos loyers marocains, eux, restent imposables au Maroc en vertu de la convention, mais doivent être portés à la connaissance de l’administration française.
Tant que vous n’en êtes ni propriétaire ni usufruitier et que vous n’en percevez aucun revenu, non. La question surgit en revanche au moment de la succession, souvent dans l’urgence et l’émotion.
Oui, et c’est l’oubli que nous rencontrons le plus. Si vous êtes domicilié en France, tout compte détenu ou utilisé à l’étranger doit être déclaré, même avec un solde faible, même s’il ne sert qu’aux séjours ou aux charges d’un bien. L’amende est de 1 500 euros par compte non déclaré.
C’est une obligation purement déclarative : elle ne coûte rien à respecter. Il n’y a aucune raison de s’exposer.
Un changement de résidence fiscale ne se décrète pas au moment du départ : il se prépare. Il emporte des conséquences sur l’imposition de vos revenus, sur votre patrimoine professionnel si vous cédez votre activité, et sur vos contrats d’épargne.
Le bon moment pour en parler, c’est deux ou trois ans avant, pas le mois du déménagement. Certaines opérations, en particulier une cession de patientèle, gagnent à être séquencées en fonction du calendrier.
Bien sûr, et beaucoup le font. La vraie question n’est pas de savoir si vous pouvez, mais avec quel argent et via quelle structure. Investir depuis vos revenus personnels, déjà taxés à votre tranche marginale, n’est pas équivalent à investir depuis une société.
C’est là que l’articulation prend tout son sens : votre structure d’exercice, votre arbitrage entre rémunération et dividendes, et votre projet marocain forment un seul et même sujet. Les traiter séparément, c’est laisser de l’argent sur la table.
Parce que nous connaissons les deux sujets : l’exercice libéral en santé, qui est notre cœur de métier, et la double attache France-Maroc, que nous vivons de l’intérieur. C’est rarement réuni. La plupart des cabinets traitent votre cabinet médical et renvoient le Maroc ailleurs, ou l’inverse. Personne ne regarde l’ensemble, alors que c’est là que tout se joue.
Votre cabinet et votre patrimoine marocain forment un seul sujet. Nous les traitons ensemble.
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