Notaire : structurer votre office en SELARL / SELAS
L’office notarial se prête particulièrement à une réflexion de structuration : historiquement en SCP, il peut aussi s’exercer via une SELARL / SELAS. Avec des revenus généralement élevés, l’arbitrage rémunération / dividendes et la capitalisation à l’IS deviennent des leviers patrimoniaux majeurs. Voici la méthode.
Votre caisse : la CPRN
Les notaires relèvent de la CPRN. En SEL, seules vos rémunérations supportent les cotisations sociales ; le résultat laissé dans la société n’est imposé qu’à l’IS : 15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 %. Compte tenu des revenus souvent élevés de la profession, la part capitalisée devient rapidement significative.
L’enjeu clé : la transmission. Structurer l’office en société, éventuellement sous une holding (SPFPL), facilite l’entrée de nouveaux associés et la transmission — un sujet central pour les notaires. La SEL offre le cadre ; le bon montage se prépare plusieurs années à l’avance.
Rémunération, dividendes, capitalisation
À revenu élevé, la rémunération atteint vite la tranche d’IR à 41 % : une partie en dividendes peut alors devenir plus efficace, tant que le résultat de la société reste dans la tranche d’IS à 15 %. Le capital social et le niveau de bénéfice déterminent le bon dosage.
Notre comparateur intègre la CPRN et calcule, sur vos chiffres, le mix optimal.
Questions fréquentes
SCP ou SELARL pour un office notarial ?
La SELARL facilite-t-elle la transmission de l’office ?
Les dividendes d’une SEL de notaire sont-ils cotisés ?
À partir de quand l’arbitrage dividendes devient-il pertinent ?
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