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Vous vous installez outre-mer et vous commandez du matériel : mobilier de cabinet, équipement médical, véhicule, informatique. À l’arrivée, la facture est plus élevée que prévu. En cause, une taxe qui n’a pas d’équivalent en métropole : l’octroi de mer.
L’octroi de mer est une taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d’outre-mer. Elle frappe les biens importés dans les DOM, qu’ils viennent de métropole ou de l’étranger, ainsi que certaines productions locales au-delà d’un seuil. Source : Direction générale des douanes.
Son objectif est double : financer les communes et les régions ultramarines, et protéger la production locale face aux importations, en autorisant un écart de taxation entre les deux pour certains produits.
La plupart des équipements dont vous avez besoin ne sont pas produits localement et sont donc importés. Ils supportent l’octroi de mer, qui s’ajoute au prix, aux frais de transport et, le cas échéant, aux autres taxes.
Un mot d’attention pour la Guyane et Mayotte. La TVA n’y étant pas applicable, vous ne récupérez pas de TVA sur vos achats. L’octroi de mer, lui, s’applique quand même. Le coût d’entrée d’un équipement s’apprécie donc en tenant compte de ces deux réalités distinctes : pas de récupération de TVA, mais présence de l’octroi de mer.
Pour un praticien dont les actes sont exonérés, la non-récupération de TVA ne constitue pas un désavantage par rapport à la métropole, puisqu’il ne récupérait rien non plus. L’octroi de mer, en revanche, est un surcoût bien réel et spécifique.
L’octroi de mer n’est pas un obstacle à s’installer outre-mer : c’est un paramètre de plus à connaître pour ne pas fausser son prévisionnel. Un investissement bien chiffré intègre le coût réel des équipements, du premier devis à la dernière année d’amortissement.
Transport, octroi de mer, TVA : nous établissons le coût réel de vos équipements avant que vous ne commandiez.
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