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Zones franches d’activité outre-mer : 50 %, 80 %, et pourquoi les libéraux en sont exclus

Par Mathieu Bouvard, expert-comptable inscrit à l’Ordre de Paris Ile-de-France. Mis à jour le 13 juillet 2026.

Le régime des zones franches d’activité nouvelle génération est le dispositif ultramarin le plus généreux sur le papier : jusqu’à 80 % du bénéfice exonéré. C’est aussi celui dont on parle le plus mal. Avant d’espérer quoi que ce soit, une seule question compte : votre activité est-elle éligible ? Pour beaucoup de nos lecteurs, la réponse est non.

1. Le dispositif en deux chiffres

Les entreprises éligibles bénéficient d’un abattement sur leurs bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion :

• Taux de droit commun : 50 % du bénéfice, plafonné à 150 000 euros par exercice de douze mois.
• Taux majoré : 80 % du bénéfice, plafonné à 300 000 euros par exercice.

Source : BOFiP. Ce ne sont pas des montants symboliques : sur un bénéfice conséquent, l’économie se compte en dizaines de milliers d’euros. D’où l’intérêt de savoir précisément qui y a droit.

2. L’exclusion que personne ne mentionne

Le régime vise les activités commerciales, industrielles, artisanales et agricoles. Les activités libérales en sont expressément exclues, au même titre que d’autres secteurs limitativement énumérés.

Nous préférons vous le dire franchement plutôt que de vous laisser courir après un dispositif inaccessible. C’est un temps que vous emploierez mieux sur les leviers qui, eux, vous sont ouverts.

3. Les autres conditions

Pour les activités qui entrent bien dans le champ, deux seuils s’ajoutent :

• Un effectif de moins de 250 salariés, tous établissements confondus.
• Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.

Autant dire que la quasi-totalité des entreprises ultramarines franchissent ces conditions sans difficulté. Le véritable filtre reste le secteur d’activité.

4. Quand le taux majoré de 80 % s’applique

Le taux majoré n’obéit pas à la même logique selon le territoire, et c’est une différence structurelle entre la Guyane et les Antilles :

• En Guyane et à Mayotte : le taux majoré s’applique de plein droit aux entreprises éligibles.
• En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion : il faut relever d’un secteur prioritaire, comme la recherche, les technologies de l’information, le tourisme, l’agro-nutrition, l’environnement, les énergies renouvelables, le bâtiment, ou encore relever d’un régime de perfectionnement actif.

Une même entreprise, dans le même secteur, n’aura donc pas le même abattement selon qu’elle est installée à Cayenne ou à Fort-de-France. Voilà une différence bien plus lourde de conséquences que les 1 600 euros d’écart d’abattement sur l’impôt personnel.

5. Et si vous n’êtes pas éligible ?

C’est le cas de la plupart des professionnels de santé et des libéraux. Cela ne signifie pas que vous n’avez aucun levier : cela signifie que vos leviers sont ceux de droit commun, et qu’ils sont loin d’être négligeables.

• Le choix de la structure : exercer en société permet de capitaliser au taux de l’impôt sur les sociétés plutôt qu’à votre tranche marginale.
• L’arbitrage entre rémunération et dividendes, non plafonné, lui.
• L’immobilier professionnel et l’épargne retraite, calibrés selon votre position par rapport au plafond de l’abattement ultramarin.

Sur un bénéfice élevé, ces leviers pèsent bien plus lourd qu’un dispositif auquel vous n’avez pas droit.

Pour aller plus loin

• LODEOM : ce qu’elle exonère vraiment
• Abattement d’impôt outre-mer : le plafond oublié
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