Avocats : la FAQ comptable et fiscale

L’exercice individuel en BNC est simple et adapté au démarrage. Dès que vos bénéfices dépassent nettement votre besoin de revenu, la SELARL ou la SELAS permet de piloter votre rémunération, de capitaliser au taux de l’impôt sur les sociétés et d’arbitrer avec les dividendes. Le seuil de bascule dépend de votre revenu et de votre TMI.

L’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) est une structure de moyens et de mise en commun d’honoraires sans personnalité fiscale propre : chaque associé reste imposé en BNC sur sa quote-part. La SEL, elle, est une société soumise à l’impôt sur les sociétés. L’AARPI facilite l’exercice en commun ; la SEL apporte un levier fiscal et patrimonial.

Oui, une société de participations financières de professions libérales (SPFPL) peut détenir les titres de votre SELARL ou SELAS d’avocat et remonter les dividendes sous le régime mère-fille, avec une fiscalité très allégée. C’est un outil puissant de capitalisation et de préparation de la transmission. Le montage doit respecter les règles de détention propres à la profession.

L’avocat collaborateur exerce en libéral, perçoit une rétrocession d’honoraires et peut développer sa clientèle personnelle. Il déclare l’intégralité de ses honoraires en BNC et déduit ses charges, dont sa cotisation à l’ordre. C’est le mode d’entrée le plus courant dans la profession, à bien distinguer du salariat.

Votre expert-comptable est lui-même tenu au secret et met en place des procédures compatibles avec le secret professionnel de l’avocat, notamment sur le maniement de fonds et les relevés CARPA. La confidentialité des dossiers clients est préservée dans le traitement comptable. Nous sommes rodés à ces exigences.

Les avocats relèvent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui gère leur retraite de base et complémentaire ainsi que la prévoyance. Ses cotisations comportent une part forfaitaire et une part proportionnelle au revenu. Les taux sont sensiblement différents des autres professions libérales.

La CNBF prélève une cotisation forfaitaire progressive selon l’ancienneté, une cotisation proportionnelle au revenu et un droit de plaidoirie, ce qui pèse davantage que dans d’autres régimes. En contrepartie, la couverture retraite est spécifique à la profession. Ce niveau de cotisations change l’arbitrage entre rémunération et dividendes en SEL.

Les premières années, faute de revenu connu, les cotisations sont appelées sur une base forfaitaire réduite, puis régularisées une fois le bénéfice déclaré. Cette régularisation peut générer un rattrapage important qu’il faut provisionner. Des exonérations de début d’activité existent, notamment via l’ACRE.

Oui, les cotisations obligatoires versées à la CNBF sont déductibles de votre bénéfice imposable, comme les cotisations URSSAF. Les cotisations facultatives de retraite ou de prévoyance sont déductibles dans les limites du dispositif Madelin ou du PER. Une bonne ventilation optimise votre imposition.

Oui, contrairement aux professions de santé, les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20 pour cent, sauf franchise en base sous les seuils applicables. Vous facturez donc la TVA à vos clients et récupérez celle de vos dépenses. La gestion de la TVA fait partie intégrante de votre comptabilité.

La CARPA gère le maniement des fonds que vous recevez pour le compte de vos clients : ces fonds ne vous appartiennent pas et ne constituent pas des recettes. Seuls vos honoraires sont enregistrés en produits. La séparation stricte entre fonds clients et honoraires est un point de vigilance comptable et déontologique.

Par défaut, l’avocat en BNC tient une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées, dépenses payées). Une option pour la comptabilité d’engagement est possible et parfois utile en cas de forts décalages entre facturation et encaissement. Le choix a des effets fiscaux à anticiper.

Sont déductibles les dépenses professionnelles : cotisation ordinale, CNBF, assurance responsabilité, robe et fournitures, loyer et charges du cabinet, documentation juridique, formation, frais de déplacement, honoraires de tiers. Les investissements durables s’amortissent. La frontière entre usage privé et professionnel doit être justifiée.

Compte tenu du niveau des cotisations CNBF, l’arbitrage est particulièrement sensible chez l’avocat : la rémunération ouvre des droits mais coûte cher en cotisations, tandis que les dividendes supportent la flat tax et, au-delà de 10 pour cent du capital, des cotisations sociales. L’optimum dépend de votre besoin de revenu et de votre TMI. Notre comparateur chiffre le bon dosage.

Depuis 2024, la rémunération technique tirée de l’exercice en SEL est imposée dans la catégorie des BNC et non plus comme des traitements et salaires : l’abattement de 10 pour cent ne s’applique plus. Cela renchérit légèrement l’imposition de la rémunération et modifie l’arbitrage. Nos simulateurs intègrent cette réforme.

Dans une SEL, la fraction de dividendes dépassant 10 pour cent du capital, des primes et des comptes courants est considérée comme un revenu d’activité et soumise aux cotisations sociales du travailleur non salarié. Chez l’avocat, dont les cotisations CNBF sont déjà élevées, cela réduit souvent l’intérêt des gros dividendes. C’est un point clé à modéliser.

L’idée est de couvrir votre train de vie et vos droits sociaux essentiels via la rémunération, puis d’arbitrer le reste entre dividendes et capitalisation dans la société. Trop de rémunération alourdit cotisations et impôt ; trop peu fragilise votre retraite CNBF. Nos simulateurs déterminent le point d’équilibre sur vos chiffres.

Détenir les locaux via une SCI sépare l’immobilier de l’exploitation, prépare la transmission et permet d’organiser des revenus locatifs. La SCI peut être à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, avec des conséquences très différentes à la revente. Le bon choix dépend de votre horizon de détention.

Oui, l’investissement en LMNP est parfaitement compatible avec l’exercice d’avocat et constitue un complément de revenus efficace grâce à l’amortissement. Il se gère séparément de votre activité libérale. Nous proposons un simulateur et un accompagnement dédiés au LMNP.

Au-delà de la CNBF, vous pouvez déduire des versements sur un PER ou un ancien contrat Madelin, dans des limites indexées sur votre revenu, ce qui réduit votre impôt tout en préparant votre retraite. L’assurance-vie complète utilement ces dispositifs pour la souplesse et la transmission. Nous calibrons l’effort d’épargne optimal.

La cession prend la forme d’une présentation de clientèle assortie d’engagements de non-concurrence et d’accompagnement du successeur, dans le respect de la déontologie. La valeur s’apprécie selon les honoraires récurrents et la nature des dossiers. Nous vous aidons à évaluer et sécuriser l’opération.

La cession dégage une plus-value professionnelle, distinguée entre court et long terme, avec un taux réduit pour le long terme. Plusieurs régimes d’exonération existent selon les recettes, la durée d’activité ou le départ à la retraite. Un bon séquencement réduit fortement l’imposition.

Faire entrer progressivement un confrère au capital de la SEL permet une transition en douceur, un étalement du prix et une continuité pour la clientèle. Couplée à une SPFPL, l’opération peut être fiscalement optimisée. Nous structurons le calendrier et la valorisation.