Selon votre activité et votre chiffre d’affaires, votre situation vis-à-vis de la TVA et le moment où vous devez la facturer. Aucune donnée n’est enregistrée.
Le seuil unique de 25 000 € annoncé pour 2025 a été abandonné. Les seuils par activité restent en vigueur : prestations de services et libéraux 37 500 € (tolérance 41 250 €), ventes et hébergement 85 000 € (tolérance 93 500 €), avocats et auteurs 50 000 € (tolérance 55 000 €).
Vous restez en franchise tant que votre CA de l’année précédente ne dépasse pas le seuil de base. Si vous franchissez ce seuil sans dépasser la tolérance, la franchise est maintenue l’année en cours et la suivante. Mais si vous dépassez le seuil de tolérance en cours d’année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement, et devez facturer la TVA à vos clients.
Franchise ou réel, option ou non : un arbitrage qui dépend de vos achats et de vos clients. Faisons le point.
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