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Questionnaire bilan annuel

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Questionnaire bilan annuel

Quelques minutes pour sécuriser votre clôture. Le questionnaire s’adapte à votre situation : vous ne voyez que les questions qui vous concernent. Tout est enregistré au fil de l’eau.

⏱ 5 à 10 minutes 💾 Sauvegarde automatique 🔒 Données transmises au seul cabinet
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1 Votre dossier

Pour rattacher ce questionnaire à votre société et adapter les questions à votre situation.

Régime d’imposition des bénéfices *iL’IS taxe le bénéfice au niveau de la société ; à l’IR le bénéfice est imposé entre vos mains (BIC, BNC ou revenus fonciers).
Situation au regard de la TVA *
Salariés sur l’exercice ? *
Véhicule lié à l’activité ? *
Encaissez-vous des espèces / avez-vous une caisse ? *iCaisse enregistreuse, TPE acceptant les espèces, ventes au comptant. Déclenche des obligations propres (logiciel de caisse conforme).
Cotisez-vous en TNS (indépendant) ? *iTravailleur non salarié : gérant majoritaire de SARL/EURL, entrepreneur individuel, associé de SELARL… Cotisations Urssaf indépendants, Cipav, Carpimko, CARMF, etc.
Détenez-vous des filiales / une holding ? *
Merci de compléter les champs obligatoires de cette section.
Vous êtes en micro-entreprise. Vous n’établissez pas de bilan comptable et votre bénéfice est calculé par abattement forfaitaire : la plupart des questions de clôture ne vous concernent donc pas. Ce questionnaire se limite pour vous aux attestations essentielles et aux quelques événements de l’année. Cela ne prend qu’une minute.

2 Vos attestations

Ces confirmations engagent votre responsabilité et nous permettent d’arrêter les comptes en confiance. Cochez après vérification.

Merci de cocher toutes les attestations applicables.

3 Événements de l’exercice

Les opérations de l’année qui doivent figurer au bilan — et celles qu’on aurait pu ne pas voir passer.

Avez-vous cédé, vendu ou mis au rebut une immobilisation cette année ? *iBien durable inscrit à l’actif : matériel, véhicule, mobilier, fonds, titres. Une sortie modifie le résultat (plus ou moins-value) et le tableau d’amortissement.
Au cas où une sortie n’aurait pas été enregistrée.
Avez-vous acquis de nouveaux biens durables (matériel, mobilier, véhicule, aménagements) ? *
Avez-vous réalisé vous-même des travaux ou créations pour l’entreprise (aménagements, site internet…) ? *iUne immobilisation produite par vos soins (et non achetée) peut devoir être inscrite à l’actif et amortie.
À la clôture, aviez-vous des factures de vente émises non encaissées, ou des prestations réalisées non encore facturées ? *iEn comptabilité d’engagement, le chiffre d’affaires de l’exercice doit être constaté dès qu’il est acquis, même non encore encaissé ni facturé (produits à recevoir).
Allez-vous établir, après la clôture, des avoirs portant sur des ventes ou prestations de l’exercice ? *iUn avoir émis après la clôture mais rattaché à l’exercice vient diminuer le chiffre d’affaires de cet exercice.
À la clôture, aviez-vous des achats engagés ou factures fournisseurs non encore réglés ? *
Avez-vous payé d’avance des charges concernant l’exercice suivant (loyer, assurance, abonnement) ? *iCharges constatées d’avance : une dépense payée cette année mais qui couvre une période de l’exercice suivant doit être neutralisée à la clôture.
Disposiez-vous d’un stock de marchandises, matières ou produits à la clôture ? *
Avez-vous souscrit ou modifié un emprunt (nouveau prêt, report d’échéances, rachat) cette année ? *
Avez-vous réalisé des apports ou retraits sur votre compte courant d’associé ? *iSommes que vous avez avancées à la société ou retirées. Le solde figure au bilan et peut produire des intérêts déductibles.
Avez-vous encaissé des cautions ou dépôts de garantie sur l’exercice ? *
Détenez-vous des comptes à terme ou placements financiers professionnels ? *iComptes à terme, livrets, valeurs mobilières inscrits à l’actif : leur relevé de situation à la clôture est nécessaire.
Y a-t-il un litige en cours (client, fournisseur, salarié, administration ou tiers) ? *iUn litige probable peut nécessiter une provision pour risques au bilan.
Un changement est-il intervenu : activité, adresse, établissement, dirigeant, capital ? *
Merci de répondre à toutes les questions de cette section.

4 Caisse et encaissements

Vous encaissez des espèces : quelques confirmations imposées par l’administration.

Avez-vous vendu des cartes ou bons cadeaux durant l’exercice ?

5 TVA

Vous êtes assujetti à la TVA : quelques points de contrôle.

Avez-vous réalisé des opérations particulières en TVA (import, acquisitions intracommunautaires, autoliquidation, ventes à l’étranger) ?
Toutes vos déclarations de TVA de l’exercice ont-elles été déposées ?

6 Personnel et charges sociales

Vous employez des salariés : pour fiabiliser vos charges sociales.

Combien de salariés à la clôture (en effectif) ? *
Des embauches durant l’exercice ? *
Des départs, ruptures ou licenciements durant l’exercice ? *
Des bulletins de paie de l’exercice ont-ils été (ou seront-ils) réglés après la clôture ?
Avez-vous des charges sociales non encore réglées à la clôture (Urssaf, retraite, prévoyance, mutuelle) ?
Êtes-vous concerné par l’un de ces dispositifs ? iCes dispositifs ouvrent des droits ou crédits d’impôt spécifiques (apprentissage, épargne salariale). Cochez ce qui s’applique.

7 Véhicule

Pour le traitement fiscal de votre véhicule.

Un véhicule appartenant à la société (ou loué par elle) est-il utilisé à titre personnel ? iL’usage privé d’un véhicule de société constitue un avantage en nature à intégrer (impôt et cotisations).
Avez-vous un véhicule en location longue durée (LLD) ou crédit-bail ? iUne partie des loyers de véhicules de tourisme n’est pas déductible : le bailleur fournit chaque année le montant de la réintégration fiscale.

8 Dirigeant et cotisations

Pour fiabiliser vos cotisations et votre situation personnelle.

Percevez-vous d’autres revenus par ailleurs (rémunération d’une autre société, allocation chômage / ARE) ?
Le dirigeant a-t-il suivi une formation durant l’année ? iLe crédit d’impôt pour la formation du dirigeant peut s’appliquer (sous conditions, dans la limite d’un plafond annuel).
En cas de bénéfice, souhaitez-vous étudier le versement d’une prime de fin d’exercice ?
Cotisations TNS — attestations à joindre iLes contrats Madelin (retraite/prévoyance facultative) et l’attestation de CSG/CRDS conditionnent la déductibilité de vos cotisations. L’attestation Urssaf est téléchargeable sur votre espace.

9 Groupe, holding et filiales

Pour clôturer les comptes de votre groupe dans le respect des obligations.

Existe-t-il une convention de trésorerie entre votre holding et vos filiales ? iUne convention encadre les avances de trésorerie au sein du groupe et sécurise leur déductibilité / rémunération.
Vos filiales vous ont-elles versé des dividendes cette année ?
Pour les filiales non gérées par le cabinet, pourrez-vous nous transmettre leurs derniers comptes ?

10 Dispositifs et crédits d’impôt

Cochez ce qui vous concerne — on vérifie qu’aucun avantage n’est oublié. Survolez les iPassez la souris (ou touchez) cette pastille pour une explication. pour le détail. Laissez vide si rien ne s’applique.

11 Documents à joindre

Glissez vos justificatifs. Formats : PDF, images. Facultatif si vous nous les transmettez autrement.

12 Remarques et validation

Un dernier mot, puis vous validez.

Merci de certifier l’exactitude avant l’envoi.
Vos réponses et pièces sont transmises au cabinet Ascencia de façon sécurisée. Vous recevrez une confirmation par email.
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Questionnaire transmis, merci !

Votre questionnaire bilan a bien été envoyé au cabinet. Nous l’intégrons à votre dossier de clôture et revenons vers vous si un point mérite d’être précisé.

Une synthèse PDF vous a été préparée et transmise.

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